Intervention de Nicole Bonnefoy

Madame la ministre, la problématique du manque de places dans les établissements médico-sociaux est majeure et a été soulevée ici même à de nombreuses reprises. À ce titre, ma collègue Martine Filleul vous alertait déjà il y a un an et demi ; vous répondiez alors mettre en place des politiques ambitieuses en la matière.

Dans le département dont je suis élue, la Charente, le taux d’équipement en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est largement inférieur à la moyenne nationale, alors même que le taux d’élèves en situation de handicap psychique est de dix points supérieur à la moyenne de l’académie. Ce décalage entre les besoins de la population et la réponse publique laisse place à des situations dramatiques pour les jeunes concernés. Votre objectif d’une école inclusive est louable, mais se heurte à la réalité de l’accompagnement en France.

Malheureusement, vous avez fait le choix de fermer un nombre important de places dans les différentes structures spécialisées avant même de vous assurer que la prise en charge de ces élèves était réalisable dans de bonnes conditions dans le système classique. Ainsi, de nombreuses familles ne disposent d’aucune bonne solution : l’accueil dans des structures classiques est souvent très inadapté. Face à cela, une centaine de jeunes Charentais sans solution sont déscolarisés.

Ces jeunes sont pour la plupart sur des listes d’attente longues de deux ans pour un accès en Itep et de deux à trois ans pour les instituts médico-éducatifs (IME). Pour les jeunes atteints de troubles autistiques, l’attente peut aller jusqu’à six ans. Par ailleurs, cet embouteillage est aggravé par le manque de places d’accueil pour les personnes majeures en handicap qui sont accueillies dans les IME.

Les enfants de la République ont tous le droit à l’école. L’idéal républicain n’en est plus un si des élèves sont exclus du système scolaire sur le fondement de leur handicap. Madame la ministre, quelle réponse entendez-vous apporter à ces familles maltraitées et à ces enfants ? Comment comptez-vous créer de nouvelles places dans les établissements médico-sociaux Itep et IME en Charente ?