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Intervention de Thierry Cozic

Réunion du 6 juin 2023 à 9h30
Questions orales — Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

Photo de Thierry Cozic

Thierry Cozic :

… s’intègre dans le montant global de la garantie de compensation ?

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