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Intervention de Bernard Jomier
Réunion du 6 juin 2023 à 9h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire
—
Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission
source
Bernard Jomier
:
C'est vrai !
Voir dans le contexte
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