Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

M. Dominique Braye, rapporteur. Vous l’avez bien compris, mes chers collègues, la commission approuve cet article, sous réserve des adaptations qu’elle vous propose.

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