Intervention de Dominique Braye

Nous pourrons alors apprécier si cette fragilité est aussi importante que nous le supputons aujourd’hui…

Il s’agit donc là d’une question ayant trait non pas à l’évolution des revenus, mais à l’âge. Pour ne pas être amené à émettre un avis défavorable, je vous demanderai, ma chère collègue, de retirer votre sous-amendement n° 515 rectifié.

Monsieur Fischer, vous voulez, à travers le sous-amendement n° 652, abaisser à soixante ans l’âge au-delà duquel les dispositions relatives à la sous-occupation ne s’appliquent pas.

Au passage, je rappelle une nouvelle fois – car votre présentation du sous-amendement donnait à penser qu’une confusion s’est établie entre le problème de la sous-occupation et celui des revenus – qu’en cas de sous-occupation trois offres de logement sont proposées au locataire concerné et qu’il bénéficie d’une aide à la mobilité, c’est-à-dire d’une prise en charge du déménagement. Il est donc accompagné dans son relogement.

La commission a émis un avis défavorable sur le sous-amendement n° 652, tout comme sur le sous-amendement n° 653, qui est identique au précédent à ceci près que l’âge retenu est de soixante-cinq ans.

Je voudrais saisir cette occasion pour rendre un vibrant hommage à M. Fischer. En d’autres temps, nous aurions eu une dizaine d’amendements à examiner, visant chacun à fixer une limite d’âge différente : soixante ans, soixante et un ans, soixante-deux ans, soixante-trois ans… Je vous remercie, mon cher collègue, de n’en avoir présenté que deux ! Nous allons manifestement vers des dialogues plus constructifs qui nous permettent d’optimiser notre temps !