Intervention de Dominique Braye

Les sous-amendements n° 533 rectifié et 552 rectifié sont identiques. Tous deux tendent à rendre inapplicables aux ZUS les dispositions relatives à la sous-occupation.

J’y insiste : il s’agit ici non de revenus ou de handicap, mais de situations de sous-occupation, c’est-à-dire de cas dans lesquels une personne ou un couple se trouve occuper un logement devenu manifestement trop grand pour ses besoins, souvent du fait du départ de ses enfants.

La commission a discuté de ce point et a été sensible aux arguments exposés par notre collègue sur la nécessité de permettre une certaine stabilité aux locataires qui, eux-mêmes, apportent une stabilité à l’équilibre du quartier.