Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 656

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

S’agissant du sous-amendement n° 656, la commission émet le même avis défavorable que pour le sous-amendement précédent puisqu’il s’agit ici des personnes de plus de soixante-cinq ans.

Je vous rappelle, madame Terrade, que votre préoccupation est tout de même prise en compte dans le sous-amendement n° 654, sur lequel la commission émet un avis favorable.

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