Intervention de Dominique Braye

J'avoue que je ne peux pas être contre un tel dispositif, compte tenu des catégories de ménages qu’il concerne. Je vous le rappelle, un couple avec deux enfants vivant à Paris dont les revenus sont égaux à deux fois les plafonds de ressources dispose d’un revenu mensuel net d’environ 9 000 euros. Le même ménage vivant en grande couronne doit disposer d’environ 8 500 euros.

J'estime toutefois que le nouveau barème de surloyer qui vient d'être rendu obligatoire par un décret datant de la fin du mois d'août sera beaucoup plus efficace, comme vient d’ailleurs de le rappeler notre collègue Gisèle Printz, puisque son application va avoir pour conséquence de porter les loyers de ces locataires à des niveaux proches de ceux du marché, voire supérieurs à ces derniers. Le fait de toucher directement ces locataires au porte-monnaie constituera, à mon avis, l’élément le plus dissuasif !

Cependant, nous observons qu’un certain nombre de locataires souhaitent tout de même rester dans leurs logements sociaux, dont certains, il faut le reconnaître, sont particulièrement bien placés, notamment à Paris : ils sont prêts à payer une somme très légèrement supérieure aux loyers du marché. Mais de ce fait, ils privent des ménages modestes de la possibilité d’accéder à ces mêmes logements.