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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'un projet de loi organique dans les textes de la commission, amendements 10 6
Roger Karoutchi, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660)
Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement n° 10 au sein de l'article 6.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS
Chapitre Ier §(suite)
Diverses dispositions portant expérimentation d'un tribunal des activités économiques
