Intervention de Dominique Braye

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Même avis s'agissant des sous-amendements n° 660, 661 et 657, qui tendent à exempter du dispositif les personnes atteignant soixante, soixante-cinq ou soixante-dix ans – chaque fois, on nous fait le coup de l’âge !

Les sous-amendements identiques n° 534 rectifié et 553 rectifié ont pour objet de rendre inapplicables ces dispositions aux logements situés dans les ZUS. En commission, j’avais fait part de mon accord sur une telle modification et j’émets donc un avis favorable.

Le sous-amendement n° 663 devrait être satisfait par si les sous-amendements identiques n° 534 rectifié et553 rectifié sont adoptés. La commission émet donc un avis défavorable.

Chers collègues du groupe CRC, je tiens à vous remercier d’avoir déposé les sous-amendements n° 669, 670 et 672. En effet, ce projet de loi constitue un véritable parcours du combattant, exigeant un long et austère travail. Il est donc heureux que des propositions de ce genre soient venues égayer nos soirées, et celles-là nous ont donné de véritables fous rires, ce qui nous a beaucoup détendus.

En effet, vous proposez de rendre ces dispositions qui visent les locataires riches inapplicables aux titulaires du RMI, de l’allocation vieillesse des travailleurs salariés ou de l’allocation spécifique de solidarité. Mais comment des gens dépassant le plafond de ressources pourraient-elles percevoir ces allocations ? À moins que vous ne songiez à certaines sources de revenu illicites... Je ne peux pas le croire !

En tout cas, chère Odette Terrade, je vous remercie à nouveau, mais cette fois-ci c’est de nous avoir permis de nous dérider un peu !