Intervention de Dominique Braye

Cet amendement vise à compléter les dispositions existantes relatives à la suppression du droit au maintien dans le cas de démolition de logements sociaux. Il tend à prévoir, dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine, l’obligation pour le locataire d’accepter l’une des trois propositions de relogement que le bailleur est tenu de lui faire.

Cette obligation permettra de résorber les situations de blocage de certaines opérations de rénovation urbaine, qui résultent du refus réitéré et injustifié des solutions de relogement par certains locataires, tout en garantissant la qualité des propositions qui seront faites à ces derniers.

Tous les élus qui procèdent à des opérations de rénovation urbaine savent très bien que les derniers locataires qui restent dans le logement ont une position de force pour faire entendre leurs demandes, lesquelles ne sont pas forcément légitimes et bloquent tout le système.