Intervention de Esther Benbassa

Réunion du 6 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Photo de Esther BenbassaEsther Benbassa :

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes tous conscients des difficultés et des défis auxquels notre système judiciaire est confronté.

L’article 1er du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 renforce le budget consacré à la justice pour le porter à près de 11 milliards d’euros d’ici à 2027. Cela mérite d’être souligné, notre système judiciaire, on le dit régulièrement, n’étant pas doté de moyens suffisants. Cela dit, si un budget important ne garantit pas nécessairement le succès d’une réforme, il lui ouvre tout de même la voie.

Aussi, cette trajectoire budgétaire est plutôt positive, en cela qu’elle permet de financer des créations nettes d’emplois.

L’article 1er prévoit le recrutement de 1 500 magistrats, de 1 800 greffiers et de 600 conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion (CPIP) supplémentaires. Est-ce suffisant pour mettre fin à l’état de délabrement avancé de notre justice ?

En parallèle à l’augmentation des ressources budgétaires, un changement de philosophie doit s’opérer au sein de l’institution judiciaire. Il faut notamment reconnaître que nos magistrats souffrent terriblement au travail. Souvenons-nous ainsi de cette jeune magistrate, prénommée Charlotte, qui s’était suicidée à Béthune en août 2021. Cette dernière ne disposait pas même d’un bureau sur lequel travailler ! Les États généraux de la justice ont été organisés à la suite de cette tragédie. À mes yeux, cette réforme porte symboliquement son nom.

Si je salue l’augmentation sans précédent du budget de la justice, je vous demande, monsieur le garde des sceaux, de rester vigilant sur la répartition de ces ressources, afin qu’elles profitent aux différents programmes de la mission budgétaire. Les prisons en ont grandement besoin.

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