Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 octobre 2008 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 212 213 99

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Ma chère collègue, je vous demande, en toute cordialité mais avec fermeté, de ne pas transformer mes propos !

L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 212, ainsi que sur l’amendement n° 213, incompatible avec l’amendement n°99 de la commission.

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