Intervention de Alain Richard

Je veux faire état, à propos de la question de la durée, de toutes mes expériences de codification des dernières années : le temps d’examen des textes recodifiés ou nouvellement codifiés par le Conseil d’État est au minimum de trois mois. Une ordonnance est un texte écrit par le Conseil d’État. Quand je considère la masse que représentera le code réécrit, j’imagine que le Conseil d’État indiquera qu’il ne peut garantir la sécurité juridique du code qu’avec un délai d’au minimum quatre mois.

C’est, entre autres, pour cette raison que le délai comprimé de dix-huit mois n’est pas réaliste.