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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juin 2023 à 10h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Roger Karoutchi, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660).
Nous poursuivons l’examen du texte de la commission.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES À LA JUSTICE COMMERCIALE ET AUX JUGES NON PROFESSIONNELS
Chapitre Ier
Diverses dispositions portant expérimentation d’un tribunal des activités économiques
Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous reprenons, au sein du chapitre Ier du titre III, l’examen des amendements à l’article 6.
