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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 8 juin 2023 à 14h30
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 29
Laurence Rossignol, présidente :Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce projet de loi organique, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote et le vote par scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi se dérouleront le mardi 13 juin 2023, à quatorze heures trente.
La suite de la discussion est renvoyée à cette séance.
L’ordre du jour appelle maintenant la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (projet n° 570, texte de la commission n° 662, rapport n° 660).
Je rappelle que la procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
