Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 20 ou après l'article 27

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.

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