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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendement 435
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 435 est présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 587 est présenté par M. Fourcade, Mme Debré, MM. J. Gautier et Romani, Mme Dumas et M. P. Dominati.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le I de cet article.
La parole est à Mme Jacqueline Chevé, pour présenter l’amendement n° 435.
