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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendement 102
Roland du Luart, président :L'amendement n° 102 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le I de cet article, remplacer les mots :
à compter de
par les mots :
à compter du premier jour du troisième mois suivant
La parole est à M. le rapporteur.
