Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 21, amendements 435 587 102 433 215 432

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, l'article 21 est supprimé et les amendements n° 435, 587, 102 rectifié, 433, 215 et 432 n'ont plus d'objet.

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