Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 21, amendement 602
Roland du Luart, président :La parole est à M. Pierre Jarlier, pour présenter l’amendement n °602 rectifié bis.
