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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 21
Dominique Braye, rapporteur :Monsieur le président, nous discutons, je tiens à vous le signaler, de dispositions fondées sur un article qui vient d’être supprimé. Ça n’a aucun sens !
Aussi, je ne dirai rien.
