Intervention de Claude Domeizel

Cet amendement, par lequel nous proposons de modifier l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, poursuit les mêmes objectifs que l’amendement n° 407 que nous avons déjà défendu et qui a, hélas ! recueilli un avis défavorable.

Il prévoit une mesure transitoire préservant la faculté des propriétaires à élever le loyer en cas de réalisation de travaux importants, dans le logement, par exemple.

Un tel mécanisme permettant de limiter la hausse des loyers à la relocation a déjà été utilisé pour limiter les hausses de loyers dans la région parisienne. Compte tenu de la généralisation constatée de ces tensions sur le marché immobilier, il est proposé un mécanisme transitoire applicable à l’ensemble du territoire.