Intervention de Pierre-Jean Verzelen

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les évolutions récentes nous mettent devant le fait accompli : nous devons réguler et encadrer de manière adaptée et spécifique la reconnaissance biométrique. Cet outil permet d’identifier un individu grâce à un panel de caractéristiques qui lui sont propres.

L’intelligence artificielle connaît un essor fulgurant. Notre rôle de législateur prend tout son sens dans ce domaine où tout va très vite. Nous avons besoin d’un droit solide et protecteur qui saura s’adapter aux évolutions technologiques. C’est indispensable pour protéger nos droits fondamentaux et nos libertés individuelles. Dans notre pays, la reconnaissance biométrique est très limitée et le droit n’est pas du tout adapté.

Ce sujet revient souvent sur nos travées, comme en atteste la mission d’information à l’origine de cette proposition de loi ou, plus récemment, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Encadrer cette pratique au travers d’un texte qui lui soit propre est nécessaire.

Inévitablement, ce débat rappelle celui d’il y a quelques années sur la vidéosurveillance. La reconnaissance biométrique est là, elle existe ; elle peut être utile pour améliorer la sécurité dans l’espace public et lors de grands événements. Dès lors, pourquoi s’en priver ? Développons intelligemment ce nouvel outil, faisons-le de manière sécurisée, avec un modèle qui nous convient. Fixons nous-mêmes les règles et les limites que nous souhaitons nous imposer.

C’est aussi un enjeu industriel majeur. Le matériel et les logiciels devront être français ou européens : nous savons que nous devons rester souverains en la matière.

Comme cela a été souligné, ce débat représente également un enjeu de gestion des données. Google, Facebook, TikTok : ces plateformes américaines ou chinoises captent à longueur de journée des données relatives à nos populations. Nous peinons à voir émerger des outils européens en la matière. Ne prenons pas le même retard sur la reconnaissance biométrique !

Nous saluons la Commission européenne, qui s’est saisie de la question de l’intelligence artificielle avec l’AI Act. Je rejoins l’avis du rapporteur : nous ne pouvons attendre 2025 et l’entrée en vigueur de ce futur règlement européen. Tout va très vite : beaucoup de nos voisins ont déjà recours à la reconnaissance biométrique. Nous ne sommes pas les États-Unis, où la pratique est encadrée de manière plutôt vague ; nous ne sommes certainement pas non plus la Chine, …