Intervention de Pierre-Jean Verzelen

… où des millions de caméras intelligentes sévissent chaque jour et notent les individus. Nous refusons la société de surveillance qu’impose ce pays à ces habitants.

Cette proposition de loi est donc essentielle. Ses auteurs nous poussent à nous interroger ensemble sur le cadre que nous souhaitons développer ; ils ont le mérite d’ouvrir le débat et de mettre, si je puis dire, le pied dans la porte. §Nous saluons le travail effectué en commission des lois, sur l’initiative du rapporteur, qui a permis de renforcer les mécanismes initialement proposés.

L’article 1er vise à donner un cadre strict aux interdictions des différentes formes d’identification – à distance, sans le consentement des personnes physiques, ou a posteriori, pour ne citer que ces exemples.

L’expérimentation sur une durée de trois ans va dans le bon sens. Nous devons évaluer ces mécanismes avant une potentielle pérennisation.

La subsidiarité introduite dans les mécanismes est gage de préservation des libertés. La limitation des expérimentations à des cas très précis, à caractère exceptionnel, est centrale. Ces mécanismes sont cruciaux dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée et dans la défense des intérêts de la Nation. L’expérimentation prévue concernant les grands événements sportifs et ses conditions de mise en œuvre sont des pistes de réflexion intéressantes pour l’avenir.

Trouver l’équilibre entre la sécurité des Français et le respect de leurs libertés est la ligne de crête sur laquelle nous devons en permanence avancer. La proposition de loi qui nous est soumise est une première étape ; il y en aura, à mon avis, bien d’autres. Nous commençons à aborder le sujet, le débat est lancé. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient les grandes orientations de ce texte.