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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 520
Roland du Luart, président :L'amendement n° 520, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la dernière phrase de l'article L. 444-1 du code de l'urbanisme, le mot :
zones
est remplacé par le mot :
secteurs
La parole est à M. Pierre Hérisson.
