Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° 2, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Après le mot :

biométriques

insérer les mots :

, notamment sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur comportement social, de leurs convictions philosophiques ou religieuses, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Tout système de reconnaissance biométrique permettant la reconnaissance ou la déduction des émotions ou des intentions de personnes physiques sur la base de leurs données biométriques est interdit. »

La parole est à M. Thomas Dossus.