Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 12 juin 2023 à 16h00
Reconnaissance biométrique dans l'espace public — Article 1er ter, amendement 4

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 4, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Thomas Dossus.

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