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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 juin 2023 à 16h00
Reconnaissance biométrique dans l'espace public — Article 1er ter, amendement 12
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 12, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Rédiger ainsi cet alinéa :
IV. – Les critères sur lesquels se fondent les traitements biométriques sont rendus accessibles au public sous un format ouvert et librement réutilisable. Les images sur lesquelles s’opèrent ces traitements ne peuvent être ni cédées ni vendues à un tiers.
La parole est à M. Thomas Dossus.
