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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 12 juin 2023 à 16h00
Reconnaissance biométrique dans l'espace public — Article 1er ter, amendement 5
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 5, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Lorsque les enregistrements sont transmis à des fins pédagogiques ou de formation, les données figurant dans les enregistrements sont anonymisées préalablement à leur utilisation.
La parole est à M. Thomas Dossus.
