Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Faure
Réunion du 12 juin 2023 à 16h00
Reconnaissance biométrique dans l'espace public — Article 4 A
Dominique Faure :
Même avis défavorable que la commission.
