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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 22, amendement 521
Roland du Luart, président :L'amendement n° 521 est retiré.
L'amendement n° 523, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé :
Avant l'article 22, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa du II de l'article 1er de la loi du n° 2000-614 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma départemental prévoit également les programmes dits d'habitat adapté à destination des gens du voyage sédentaires ou semi-sédentaires. Il les intègre selon les mêmes règles de réalisation et de gestion que celles des aires permanentes. »
La parole est à M. Pierre Hérisson.
