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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels avant l'article 22
Dominique Braye, rapporteur :La question des gens du voyage sédentaires ou semi-sédentaires est une question différente de celle qui est traitée dans les schémas départementaux et elle n’a donc pas vocation à y figurer.
Aussi, la commission demande le retrait de l’amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
