Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 22
Dominique Braye, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur cet amendement, qui est le bienvenu.
