Cet amendement a pour objet de retirer du texte une mesure assez hypocrite qui a été votée en commission.
Lors de la discussion générale, le rapporteur a voulu nous rassurer en disant qu’il ne souhaitait pas réduire les recettes de l’audiovisuel public. Or l’article 5 de la proposition de loi, relatif aux conventions stratégiques pluriannuelles, a été amendé en commission par ses soins. Il a été ajouté une mention selon laquelle les recettes publicitaires et de parrainage devraient être plafonnées par lesdites conventions.
En clair : on vient plafonner, geler le budget de l’audiovisuel public, déjà fortement contraint, alors que nous avons adopté précédemment la suppression de la contribution à l’audiovisuel public.
Toutefois, comme si cela ne suffisait pas, comme s’il n’était pas suffisant de brider les ressources de l’audiovisuel public, le rapporteur a aussi fait adopter un amendement autorisant les chaînes privées à réaliser jusqu’à trois coupures publicitaires par film diffusé. D’un côté, on limite et on plafonne la publicité sur le service public ; de l’autre, on dérégule et on laisse faire pour le privé. Il y a là un « deux poids, deux mesures » assez révoltant. C’est assez hypocrite quand on regarde le texte dans sa globalité.
Je ne souhaite naturellement pas une extension de la publicité, dans quelque média que ce soit. Mes engagements sur d’autres textes sont constants. En revanche, je souhaite qu’au lieu de corseter les revenus de la télévision publique, notamment ceux qui sont issus de la publicité, on s’interroge d’abord sur la manière de créer des financements suffisants et durables. Supprimer la publicité, oui ! Mille fois oui ! Mais cela ne peut pas se faire avant d’avoir trouvé des financements durables et surtout pas en imposant des règles au service public en laissant le privé prendre la voie strictement inverse.