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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 154
Roland du Luart, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 154 est présenté par M. Alduy.
L'amendement n° 490 est présenté par Mme Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mmes San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le deuxième alinéa du 3° du I de cet article, remplacer le mot :
concernées
par les mots :
et de l'établissement public de coopération intercommunale concernés
L’amendement n° 154 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour présenter l’amendement n° 490.
