Intervention de Dominique Braye

La commission propose de réécrire complètement le dispositif dit « article 55 de l’hébergement ». Notre rédaction nous semble plus satisfaisante que celle qui est proposée dans l’amendement n° 491 présenté par notre collègue Repentin, notamment parce que nous définissons les catégories de places d’hébergement prises en compte pour l’application du mécanisme.

Par ailleurs, l’amendement n° 491, s’avère plus pénalisant pour les communes, puisque la pénalité fixée représente deux fois le potentiel fiscal, contre une seule fois dans notre amendement. Aussi, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 491.

Monsieur Dallier, nous connaissons tous l’intérêt que vous portez à Paris et aux trois départements de la petite couronne, et nous comprenons le problème de solidarité que posent les places d’hébergement. Mais je vous le dis clairement, nous ne tenons pas à instaurer le niveau interdépartemental que vous proposez, dans le sous-amendement n° 646, pour ce dispositif.