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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendement 271
Dominique Braye, rapporteur :Vous avez même fourni un dossier sur cette question ! Il faut examiner le cas de Paris et de la petite ceinture, de façon à régler ce problème.
S’agissant du sous-amendement n° 271 rectifié bis, il ne semble pas souhaitable de disperser les sommes collectées par les FAU au titre de l’« article 55 de l’hébergement ». Nous préférons qu’elles soient utilisées dans le cadre du droit commun. La commission émet donc un avis défavorable sur ce sous-amendement.
Quant à l’amendement n° 219, la commission y est également défavorable.
Monsieur Jeannerot, l’amendement n° 490 est désormais satisfait, à la suite des rectifications de l’amendement n°104 de la commission. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.
Enfin, sur l’amendement n° 270 rectifié, je souhaiterais connaître l’avis du Gouvernement.
