Intervention de Roland du Luart

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 23, amendements 219 490

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, les amendements n° 219 et 490 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 270 rectifié.

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