Intervention de Dominique Braye

Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 23

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Compte tenu des répercussions budgétaires d’un tel sujet, cet amendement relève de la loi de finances : avis défavorable.

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