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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 23, amendement 332
Roland du Luart, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23.
L'amendement n° 332, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 345-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 345-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 345 -2 -1. - En Île-de-France, un dispositif unique de veille sociale peut être mis en place à la demande et sous l’autorité du représentant de l’État au niveau régional. »
La parole est à Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis.
