Intervention de Roland du Luart

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 682, présenté par Mme Voynet et qui est ainsi libellé :

Dans le texte proposé par l'amendement n° 332 pour l'article L. 345-2-1 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :

peut être mis

par les mots:

est mis

Quel est l’avis de la commission ?