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Intervention de Alain Richard
Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Exception d'irrecevabilité
Alain Richard, président :Je mets aux voix la motion n° 5, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.
