Intervention de Alain Richard

Réunion du 14 juin 2023 à 15h00
Protéger les logements contre l'occupation illicite — Article 1er A, amendement 20

Photo de Alain RichardAlain Richard, président :

L'amendement n° 20, présenté par M. Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion