Intervention de Richard Tuheiava

J’avoue que, sur cet article, j’avais déposé un nombre d’amendements bien plus important !

Comme nos collègues communistes, je me suis trouvé en butte à l’application de l’article 40 de la Constitution, qui m’a même été opposé sur l’élargissement de la zone géographique visée par l’article, en raison du risque que cela représenterait.

Or ce « risque » que l’on invoque, mes chers collègues, c’est la vie de nombreux êtres humains. L’élargissement éventuel des zones géographiques concernées, qui permettrait du même coup d’augmenter le nombre de personnes susceptibles d’engager une procédure de demande d’indemnisation devant le ministère de la défense, serait, dit-on, de nature à grever d’une charge supplémentaire le budget de l’État… Quant à moi, je trouve parfaitement insensé que l’on nous oppose cet argument à l’occasion de l’examen d’un projet de loi qui vise précisément à créer une dépense nouvelle pour le budget de l’État, puisqu’il s’agit d’un projet de loi d’indemnisation !

Le présent amendement, qui a seul échappé à l’article 40 sur cette question de la détermination des zones géographiques, tend à poser le principe d’une concertation avec les institutions de la collectivité concernée par le problème, autrement dit la Polynésie française.

De mon point de vue, il est en effet indispensable d’associer à la définition des zones exposées aux radiations pendant la période des tirs atmosphériques aussi bien le gouvernement de la Polynésie française que son assemblée, sans oublier son conseil économique, social et culturel.