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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 220
Roland du Luart, président :Je suis saisi de dix-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 220 est présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché.
L'amendement n° 494 est présenté par M. Lagauche, Mme Khiari, M. Caffet, Mmes Voynet et Herviaux, MM. Repentin et Raoul, Mme San Vicente-Baudrin, MM. Courteau, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour présenter l’amendement n° 220.
