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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 15 juin 2023 à 16h00
Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Laurence Rossignol, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic, présentée par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues (proposition n° 553, texte de la commission n° 696, rapport n° 695).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la proposition de loi.
