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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 333
Roland du Luart, président :L'amendement n° 333, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 3° de cet article :
3° Le huitième alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « En Île-de-France, il peut également demander au représentant de l’État dans un autre département de la région de faire une telle proposition. Si la demande n’aboutit pas, la proposition est faite par le représentant de l’État au niveau régional. » ;
La parole est à Mme Brigitte Bout, rapporteur pour avis.
