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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 516
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 516 rectifié, présenté par Mme Procaccia et MM. Demuynck et Revet, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 333, après les mots :
de la région
insérer les mots :
ou d'un département limitrophe d'une autre région
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 275, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Au cinquième alinéa (4°) de cet article, supprimer les mots :
de la dernière phrase
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
