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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 21 octobre 2008 à 22h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 24, amendement 276
Roland du Luart, président :L'amendement n° 276, présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 5° de cet article :
5° Le dixième alinéa du II est supprimé ;
La parole est à M. Philippe Dallier, rapporteur pour avis.
